Conditions générales de ventes

 

 – Préambule 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Le client est libre de demander conseil au laboratoire pour choisir au mieux son produit. S’il ne le fait pas, le laboratoire ne peut être tenu responsable.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

– 1. Prix –

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises (T.T.C – TVA 20%)  hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Frais de port)

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art. Ils seront à votre charge.

Offres de réductions : Des offres de réductions sont proposées sur le site. Si plusieurs réductions sont en cours sur un même produit au même moment, les promotions ne se cumulent pas. Le client devra alors choisir la réduction qu’il veut appliquer.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

 

 – 2. Commande –

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone ou en ligne sur le site Internet :
– Sur Internet : www.impression-fineart.com . Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et de contacter le service client en cas d’erreur.
– Par téléphone : +33 (0)7 69 00 60 06 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h Heure GMT +2 (Paris)

Votre commande entrera en production dès le paiement reçu et validé. Le laboratoire se réserve le droit de retarder la commande afin de contacter le client pour l’informer ou de demander des informations supplémentaires sur la commande.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’entreprise Florian Sau Impression Fine Art se réserve le droit d’annuler toute commande de tirage dont les sujets de la photo ne respectent pas les réglementations en vigueur (ex : images à caractère obscène, pornographique, pédopornographique). Les fichiers pourront être alors transmis aux autorités.

Les factures sont jointes à l’expédition du colis. Un duplicata de facture peut être demandé dans un délai de 1 an suivant la date de commande. La demande devra se faire par voie postale à l’adresse indiquée en tête de page ou par mail à l’adresse e-mail indiquée en tête de page.

 

 – 3. Validation –

 

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Commander’ après le processus de commande, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par l’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

– 4. Paiement –

 

Le paiement s’effectue par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues ou par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande restera en attente jusqu’à l’encaissement complet de la somme due. Le client recevra une notification par mail lors du début de la production de sa commande.

Un paiement par chèque est possible pour toute commande inférieure à 300€ TTC Frais de ports inclus. Pour effectuer un paiement par chèque, la commande doit se passer par téléphone. La production de la commande débutera après encaissement du chèque.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art   jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

 

– 5. Livraison  et frais de ports –

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d’avarie, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art de toute constatation nécessaire.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits et de leurs nombres. Le montant total des frais de ports ainsi que les différentes options d’envois sont affichés dans le panier, puis lors de la commande.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter au 07 69 00 60 06.

 

 

 – 6. Sécurisation –

 

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art  utilise un système de paiement sécurisé aux normes TSL. Le client est responsable de la vérification de la sécurité de la transmission de ses informations bancaires via les lettres : « https:// » en début d’URL.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Aucune information bancaire n’est stockée.

 

 – 7. Retours –

 

7.1. Droit de rétractation
Les produits proposés par l’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art sont confectionnées selon les spécifications du consommateur. La validation de la commande et son paiement induisent donc un renoncement express au droit de rétractation.

 

 

7.2. Non-conformité des produits ou non réceptions de produits
Les produits abîmés ou non conformes à la commande seront remplacés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par téléphone. La société Florian Sau – Impression Fine Art pourra fournir au client un bon de retour (le plus souvent par l’intermédiaire de l’adresse E-mail de commande). Ce bon de retour devra être joint dans le colis ainsi que tous les produits à retourner dans leurs emballages d’origines.

Si quinze jours après la réception de la notification d’envoi le client n’a reçu aucun produit, il doit contacter le laboratoire par téléphone ou par mail afin d’informer du problème et permettre au laboratoire de contacter le transporteur.

 

– 8. Responsabilité –

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le client certifie posséder l’entièreté des droits d’exploitation et de reproduction des images transmises à l’impression. Le laboratoire ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des tirages effectués.

 

 – 9. Droit applicable – Litiges –

 

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de Le Mans – Sarthe – Pays de la Loire – France seront les seuls compétents.

 

 – 10. Informations nominatives –

 

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Florian Sau – Impression Fine Art ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont elle souhaitons faire bénéficier sa clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.